Dernières dispositions légales sur la pénibilité du travail posté, de nuit, horaires décalés.

La loi du 17 août 2015 a finalisé le compte personnel de pénibilité, et apporté un certain nombre de modifications simplificatrices (nouvelle annexe au document unique, suppression des fiches d’exposition, déclaration annuelle…).

Le 1er Juillet prochain, les 6 facteurs manquants devront être pris en compte dans les évaluations de l’exposition aux facteurs de pénibilité.

Les cotisations permettant le financement de ces comptes personnels seront dès 2017, portées à 0,2% pour les salariés concernés par une exposition, et à 0,4% pour les personnels poly-exposés.

La conclusion d’accords visant à la réduction des poly-expositions est donc, non seulement un enjeu de la santé des salariés, mais aussi un enjeu économique pour l’entreprise.

Webinar présenté par :

Céline DONAT 
Avocate (depuis 2003) Barreau des Pyrénées-Orientales,
Diplômée Master Droit et Pratiques des Relations de Travail.
Exerce exclusivement en droit du travail.

 

Anthony DUBROC
Président de MySommeil.
Pharmacien.
DIU le sommeil et sa pathologie.
IPRP sur les rythmes de travail.