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Legislation financière, fiscalité

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QUADIENT FRANCE

Facture électronique : tour d’horizon des pratiques, normes et réglementations en Europe

Par Maître Edouard PRUVOST, Avocat spécialisé en droit fiscal

PCC Avocats fiscalistes

La TVA immobili&egrave;re constitue un des enjeux centraux de la fiscalit&eacute; applicable aux op&eacute;rations immobili&egrave;res.

En effet, la complexit&eacute; de la TVA et les enjeux financiers concernant cet imp&ocirc;t font de la TVA immobili&egrave;re un sujet dont&nbsp;la ma&icirc;trise est essentielle pour les op&eacute;rateurs immobiliers ainsi que pour les professionnels qui les conseillent (notaires, avocats, experts-comptables...).

Nous observons&nbsp;en pratique que les questions relatives &agrave; la TVA sur marge suscitent r&eacute;guli&egrave;rement de nombreuses questions de la part des promoteurs immobiliers et des marchands de biens immobiliers.

Cette web conf&eacute;rence, destin&eacute;e &agrave; comprendre la r&eacute;gime de TVA sur marge en immobilier, revient sur les cas d&#39;applications du r&eacute;gime de TVA sur marge dans les op&eacute;rations immobili&egrave;res.

Intervenant :


	Ma&icirc;tre Edouard PRUVOST
	Avocat fiscaliste au barreau de Paris
	Docteur en droit fiscal
	Sp&eacute;cialiste en droit fiscal - TVA immobili&egrave;re
	Certificat de sp&eacute;cialisation en droit fiscal du CNB
	Membre de l&rsquo;Institut des Avocats Conseils Fiscaux &ndash; IACF
	Formateur en droit fiscal &agrave; l&rsquo;Ecole des Avocats


Comprendre la TVA sur marge en immobilier

Retrouvez tous les webinars de QUADIENT FRANCE

D&eacute;couvrez les mesures prises par les pays europ&eacute;ens pour mettre la fraude fiscale hors-jeu gr&acirc;ce &agrave; la g&eacute;n&eacute;ralisation de la facturation &eacute;lectronique.

&Agrave; l&#39;instar d&#39;une &eacute;preuve de relais, la transformation num&eacute;rique passe le t&eacute;moin d&#39;un secteur &agrave; l&#39;autre : que ce soit pour les &eacute;changes entre entreprises et administrations (B2G), entre entreprises elles-m&ecirc;mes (B2B), ou entre entreprises et consommateurs (B2C), tous seront obligatoirement trait&eacute;s par voie &eacute;lectronique dans les ann&eacute;es &agrave; venir.

Pr&eacute;parez vos marques pour cette session instructive o&ugrave; vous explorerez :


	Les diff&eacute;rentes normes de facturation &eacute;lectronique en vigueur sur le terrain Europ&eacute;en
	Les dispositions r&eacute;glementaires en France et en Belgique particuli&egrave;rement
	Comment les entreprises peuvent se pr&eacute;parer d&egrave;s maintenant pour une mise en conformit&eacute; sans faux pas
	Les nombreux avantages de la facturation &eacute;lectronique


Soyez pr&ecirc;ts &agrave; courir sur la voie de la conformit&eacute; et &agrave; franchir la ligne d&#39;arriv&eacute;e de l&#39;efficacit&eacute; op&eacute;rationnelle.

Mettez votre entreprise en conformit&eacute; avec la r&eacute;forme de la facture &eacute;lectronique. Ce webinar fournit une compr&eacute;hension approfondie des enjeux de cette r&eacute;glementation, gr&acirc;ce &agrave; l&#39;&eacute;tude Markess.

Nous aborderons la gestion des priorit&eacute;s, ainsi que le r&ocirc;le essentiel des partenaires ainsi que celui des plateformes de d&eacute;mat&eacute;rialisation partenaires&nbsp;(PDP) pour une application efficace et sans risque pour vos entreprises.

Au programme :

&bull; Enjeux majeurs et calendrier de la r&eacute;forme

&bull; Freins &agrave; la conformit&eacute; et solutions

&bull; Importance des partenaires et du PDP

&bull; Opportunit&eacute;s strat&eacute;giques pour la finance

Soyez pr&ecirc;t &agrave; affronter les changements avec confiance. Inscrivez-vous d&egrave;s maintenant !&nbsp;

Réforme de la facturation électronique : enjeux, freins et opportunités liés à la mise en conformité

Facturation électronique et digitalisation des échanges supply chain

TIE Kinetix is now SPS Commerce

La r&eacute;forme de la facturation &eacute;lectronique a &eacute;t&eacute; report&eacute;e, les nouvelles dates ont &eacute;t&eacute; confirm&eacute;es en d&eacute;cembre 2023. Cette fois-ci, c&#39;est la bonne, alors faisons le point ensemble pour mieux vous pr&eacute;parer &agrave; l&#39;&eacute;ch&eacute;ance 2026 !

Au programme de notre webinaire&nbsp;:


	Le nouveau calendrier
	Rappel des grandes lignes
	Quand et comment faut-il vous pr&eacute;parer
	Quelques conseils pour impl&eacute;menter votre facturation &eacute;lectronique et la digitalisation de vos flux


Ce webinaire est une introduction &agrave; la r&eacute;forme, nous adaptons nos contenus en fonction de vous et de vos demandes pour mieux r&eacute;pondre &agrave; vos questions. Alors n&#39;h&eacute;sitez pas &agrave; nous partager vos ressentis, et surtout, restez connect&eacute;s pour aller plus loin dans votre transition vers le e-invoicing !

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Réforme de la facturation électronique : faisons le point

L'actualité des entreprises décryptée par les experts de RSM, 6ème réseau mondial d'audit, expertise, conseil

Professionnel &oelig;uvrant dans une association, une ONG, une fondation ou encore un fonds de dotation, vous faites partie de l&rsquo;&eacute;quipe dirigeante et/ou de la direction financi&egrave;re et comptable&nbsp;?&nbsp;Vous avez peu de temps mais devez n&eacute;anmoins &ecirc;tre au fait de l&rsquo;actualit&eacute; fiscale et comptable encadrant votre secteur&nbsp;?

Pour une mise &agrave; niveau claire et rapide les experts RSM de l&rsquo;ESS et du secteur non marchand - l&rsquo;associ&eacute; Djamel Zahri, et les managers C&eacute;cile Guillou et Jacques-Henri Fonn&eacute; -&nbsp;vous donnent&nbsp;rendez-vous vendredi 12 avril &agrave; 9h30 lors d&rsquo;un nouveau webinaire &laquo;&nbsp;Les Matinales RSM&nbsp;&raquo;. En 45 minutes, ils&nbsp;expliqueront&nbsp;les principales mesures l&eacute;gislatives et r&egrave;glementaires 2024 impactant l&rsquo;activit&eacute; des organismes &agrave; but non lucratif.

Au programme&nbsp;:


	R&egrave;glementation comptable&nbsp;: EAR, modernisation des &eacute;tats financiers, etc.&nbsp;;
	M&eacute;c&eacute;nat&nbsp;: pr&eacute;cautions et&nbsp;obligations d&eacute;claratives&nbsp;;
	Et d&rsquo;autres sujets d&rsquo;attention&nbsp;: facturation &eacute;lectronique, sp&eacute;cificit&eacute;s pour les fondations et fonds de dotation,&nbsp;etc.&nbsp;


La s&eacute;quence sera ponctu&eacute;e par un temps d&rsquo;&eacute;change pour aborder les questions sp&eacute;cifiques partag&eacute;es dans le chat.

Fiscalité et comptabilité : quels changements pour les OSBL en 2024 ?

Seules 2% des entreprises se disent d&eacute;j&agrave; pr&ecirc;tes pour la 1ere &eacute;ch&eacute;ance de septembre 2026 sur la facture &eacute;lectronique impos&eacute;e par la loi de finance.
Pour en savoir plus, venez d&eacute;couvrir dans ce webinar, les r&eacute;sultats de l&#39;enqu&ecirc;te Opinion way pour Quadient r&eacute;alis&eacute;e en f&eacute;vrier 2024 sur la maturit&eacute; des TPE/PME fran&ccedil;aises en ce qui concerne la mise en conformit&eacute; de la facture &eacute;lectronique selon la loi de finance.


Vous pourrez aussi d&eacute;couvrir:


	Quels sont les budgets allou&eacute;s
	Les dur&eacute;es de mise en &oelig;uvre
	Les niveaux de conformit&eacute;s sur les pr&eacute; requis n&eacute;cessaires
	Les obstacles et b&eacute;n&eacute;fices attendus etc.. dans leur pr&eacute;paration &agrave; la transition vers le e-invoicing et le e-reporting.&nbsp;


Inscrivez-vous d&egrave;s maintenant !

Facturation électronique : Quelles sont les avancées des TPE/PME pour se mettre en conformité à horizon 2026-2027 ?

Vous aider à gagner durablement en performance

Ayming

La r&eacute;forme du r&eacute;gime fran&ccedil;ais &laquo; IP Box &raquo;, &eacute;galement appel&eacute;e &laquo; Patent Box &raquo;, a &eacute;t&eacute; mise en &oelig;uvre dans le cadre de la loi de finances 2019. Ce r&eacute;gime fiscal permet de b&eacute;n&eacute;ficier d&rsquo;un taux pr&eacute;f&eacute;rentiel d&rsquo;IS &agrave; 10% au lieu du taux classique sur tous les revenus issus d&rsquo;actifs de Propri&eacute;t&eacute; Intellectuelle. Une avanc&eacute;e consid&eacute;rable pour encourager l&rsquo;innovation et la production d&rsquo;actifs de propri&eacute;t&eacute; intellectuelle en France.

Non restreint &agrave; une &eacute;ligibilit&eacute; au CIR ou CII, ce r&eacute;gime n&eacute;cessite n&eacute;anmoins une analyse approfondie des revenus et d&eacute;penses de R&amp;D &eacute;ligibles pour calculer l&rsquo;avantage fiscal. Ouvert aux entreprises du num&eacute;rique en 2019, l&rsquo;IP Box s&rsquo;inscrit comme la derni&egrave;re brique de soutien de la politique fiscale pour la recherche et l&rsquo;innovation en France.

Les experts d&#39;Ayming&nbsp;vous livreront toutes les cl&eacute;s pour comprendre ce nouveau r&eacute;gime et en tirer le plein b&eacute;n&eacute;fice le mardi 2 avril &agrave; 9h00.

Le programme de ce webinaire&nbsp;&nbsp;:

Pendant 45 minutes, vous d&eacute;couvrirez :


	Quels sont les crit&egrave;res et les actifs &eacute;ligibles ?
	Comment identifier ses revenus &eacute;ligibles ?
	Focus sur les logiciels et le caract&egrave;re original
	Calcul du ratio nexus et de l&rsquo;avantage fiscal
	Modalit&eacute;s d&eacute;claratives et documentaires
	Bonnes pratiques pour b&eacute;n&eacute;ficier pleinement du r&eacute;gime
	Retours d&rsquo;exp&eacute;rience et &eacute;tude de cas
	Temps d&#39;&eacute;change&nbsp;questions/r&eacute;ponses


IP BOX : Comprendre son éligibilité et maîtriser les avantages fiscaux

G.A.C. Group

Votre entreprise poss&egrave;de des brevets, COV, ou d&eacute;veloppe des logiciels&nbsp;et g&eacute;n&egrave;re des revenus issus de ces actifs de propri&eacute;t&eacute; intellectuelle&nbsp;? Vous &ecirc;tes sans doute concern&eacute;s par le r&eacute;gime IP BOX&nbsp;!

Souvenez-vous, il y a quatre ans de &ccedil;a, la loi de finances 2019 a mis en place le r&eacute;gime fran&ccedil;ais IP BOX&nbsp;pour encourager l&#39;innovation et la production d&#39;actifs de propri&eacute;t&eacute; intellectuelle (brevets, COV, logiciels originaux) sur le territoire fran&ccedil;ais. Concr&egrave;tement, cette r&eacute;forme permet aux entreprises de b&eacute;n&eacute;ficier d&#39;un taux d&#39;imposition pr&eacute;f&eacute;rentiel de 10% au lieu du taux habituel sur leurs revenus issus d&rsquo;actifs de Propri&eacute;t&eacute; Intellectuelle.

Toutefois, force est de constater que malgr&eacute; 4 ans d&rsquo;existence, l&rsquo;avantage fiscal que repr&eacute;sente l&rsquo;IP BOX est encore aujourd&rsquo;hui peu connu des entreprises concern&eacute;es voire mystifi&eacute; car jug&eacute; trop complexe &agrave; mettre en &oelig;uvre.

Vous souhaitez explorer un nouveau levier pour diminuer votre IS en mettant en place une strat&eacute;gie de PI&nbsp;? Vous vous questionnez sur la mise en &oelig;uvre du dispositif fiscal IP BOX&nbsp;? Vous cherchez &agrave; comprendre pr&eacute;cis&eacute;ment les exigences de l&rsquo;administration fiscale pour s&eacute;curiser votre d&eacute;marche&nbsp;?

Ce webinar r&eacute;pondra &agrave; l&rsquo;ensemble de vos questions, nos experts vous partageront leur analyse ainsi que leurs retours d&rsquo;exp&eacute;rience apr&egrave;s plus de 4 ans d&rsquo;existence de l&rsquo;avantage fiscal IP BOX et d&rsquo;accompagnement aupr&egrave;s de vos pairs.

Au sommaire de notre conf&eacute;rence&nbsp;:


	Contexte fiscal et champ d&rsquo;application du dispositif IP BOX
	R&eacute;ponses aux questions fr&eacute;quentes&nbsp;: revenus &eacute;ligibles, int&eacute;gration fiscale, possibilit&eacute; de r&eacute;troactive, calcul des cl&eacute;s de r&eacute;partition, ratio NEXUS, sous-traitance li&eacute;e ou &agrave; l&rsquo;&eacute;tranger, impact de la prise d&rsquo;option, justification du calcul, compl&eacute;mentarit&eacute; avec le CIR
	Retours d&rsquo;exp&eacute;rience pour anticiper les exigences de l&rsquo;administration fiscale
	Illustration par des cas concrets


Comprendre et maîtriser l'IP Box : levier fiscal essentiel pour valoriser vos actifs de propriété intellectuelle

Acteur de votre transformation numérique

Absys Cyborg

D&egrave;s le 1er septembre 2026, toutes les entreprises devront &ecirc;tre en capacit&eacute; de recevoir des factures &eacute;lectroniques, sans exception. Mais pas de panique, nous sommes l&agrave; pour vous guider tout au long de cette transition, du cadrage jusqu&#39;au pilotage du d&eacute;ploiement.

Avec l&#39;accompagnement et l&#39;expertise d&#39;Absys Cyborg, nous vous indiquerons quand et comment mettre le&nbsp;pied &agrave; l&#39;&eacute;trier en vous partageant toutes les cl&eacute;s&nbsp;pour r&eacute;ussir cette transformation&nbsp;sans accroc.

Alors ne manquez pas notre conf&eacute;rence web d&eacute;di&eacute;e &agrave; la facturation &eacute;lectronique et prenez une longueur d&#39;avance sur ce grand changement.

Réforme de la facturation électronique : votre transition en toute sérénité !

Lefebvre Dalloz Compétences

📄 Nombreuses sont les entreprises qui ont l&rsquo;obligation d&rsquo;&eacute;tablir une piste d&rsquo;audit fiable (PAF). Il s&rsquo;agit d&rsquo;un dossier exposant le processus de tra&ccedil;abilit&eacute; de leurs op&eacute;rations, allant de leurs commandes fournisseurs &agrave; leurs factures clients.

🔎 Depuis quelques ann&eacute;es d&eacute;j&agrave;, l&rsquo;administration fiscale est en droit de r&eacute;clamer une PAF, &agrave; l&rsquo;occasion de contr&ocirc;les fiscaux, afin de v&eacute;rifier le comportement des entreprises en mati&egrave;re de TVA. L&rsquo;annonce du passage &agrave; la facturation &eacute;lectronique avait laiss&eacute; croire &agrave; la possible disparition de la PAF. Mais la loi de finances pour 2024 a pris soin de la conserver&nbsp;!
Il importe donc toujours, pour r&eacute;diger cette PAF, d&rsquo;&ecirc;tre en mesure de d&eacute;finir le degr&eacute; de pr&eacute;cision &agrave; apporter en fonction de la taille et des sp&eacute;cificit&eacute;s de votre entreprise.&nbsp;&nbsp;

💡 Lefebvre Dalloz Comp&eacute;tences vous propose un webinar afin d&rsquo;appr&eacute;hender de mani&egrave;re tr&egrave;s pratique cette obligation d&eacute;clarative et identifier ainsi les actions &agrave; conduire.

En savoir plus sur l&#39;intervenant :

R&eacute;mi Gouyet, Avocat Associ&eacute; de la soci&eacute;t&eacute; d&#39;avocats E-TAX, sp&eacute;cialiste des techniques informatiques, Membre de l&rsquo;&eacute;quipe p&eacute;dagogique du M221 &agrave; l&rsquo;universit&eacute; de Paris Dauphine en charge des enseignements de d&eacute;mat&eacute;rialisation fiscale.
Apr&egrave;s un doctorat en droit priv&eacute; et fiscalit&eacute; et un dipl&ocirc;me en science politique, il a enseign&eacute; &agrave; l&#39;Universit&eacute; avant d&#39;int&eacute;grer le Cabinet CMS Francis Lefebvre Avocats en tant qu&#39;avocat associ&eacute;. Il est titulaire de la mention de sp&eacute;cialisation en droit fiscal et droit douanier et poss&egrave;de une expertise de plus de 20 ans en droit priv&eacute; et en fiscalit&eacute;.&nbsp;Il intervient &eacute;galement en tant que formateur depuis plus de 10 ans dans le domaine de la fiscalit&eacute;.

Pour aller plus loin, d&eacute;couvrez nos formations :&nbsp;


	La piste d&#39;audit fiable, nouvelle condition du droit &agrave; d&eacute;duction de la TVA
	Factures : les r&egrave;gles fiscales et &eacute;conomiques &agrave; respecter
	Les contraintes fiscales applicables &agrave; l&#39;archivage &eacute;lectronique des documents d&eacute;mat&eacute;rialis&eacute;s


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