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Droit du travail, droit social

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Comment réinventer le Dialogue Social en entreprise ?

Horoquartz

Actualité sociale : les nouveautés en matière d'acquisition des congés payés pendant un arrêt maladie

APICIL - Mutuelle  - Prévoyance

La fiscalité de la prévoyance : ce qu'il faut savoir !

La chaine des spécialistes du droit social

VOXIUS AVOCATS

Steven THEALLIER, associ&eacute;&nbsp;du cabinet&nbsp;VOXIUS AVOCATS&nbsp;et sp&eacute;cialiste&nbsp;en droit social pr&eacute;sentera&nbsp;les actualit&eacute;s les plus marquantes de ces deux derniers mois, avec au menu les th&egrave;mes suivants :


	Les derni&egrave;res jurisprudences en mati&egrave;re d&#39;inaptitude, de proc&eacute;dure de licenciement et de libert&eacute; d&#39;expression des salari&eacute;s ;
	Le contenu de l&#39;invitation des organisations syndicales &agrave; venir n&eacute;gocier le protocole d&#39;accord pr&eacute;l&eacute;ectoral ;
	La proposition de loi visant &agrave; soutenir l&#39;engagement b&eacute;n&eacute;vole et &agrave; simplifier la vie associative ;
	La suppression des aides sur les&nbsp;contrats de professionnalisation.


Toutes ces questions et d&#39;autres seront abord&eacute;es lors de ce webinar !

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L' actualité sociale résumée en 30 minutes

L'actualité des entreprises décryptée par les experts de RSM, 6ème réseau mondial d'audit, expertise, conseil

Employeurs, DRH et salari&eacute;s&nbsp;: ce que vous devez retenir des nouvelles dispositions l&eacute;gales encadrant les cong&eacute;s pay&eacute;s et arr&ecirc;ts maladie depuis le&nbsp;24&nbsp;avril 2024 !

Avec l&rsquo;entr&eacute;e en vigueur des nouvelles dispositions de la loi DDAUE n&deg; 2024-364 du 22 avril 2024 et notamment son article 37 sur les droits &agrave; cong&eacute;s pay&eacute;s en cas d&rsquo;arr&ecirc;t (maladie, AT, MP), le l&eacute;gislateur met enfin en conformit&eacute; le droit du travail fran&ccedil;ais avec le droit europ&eacute;en&hellip; Et c&rsquo;est une excellente nouvelle car la mesure - tr&egrave;s attendue depuis la jurisprudence de l&rsquo;arr&ecirc;t de la Cour de cassation du 13 septembre 2023 &ndash; permet de lever une ins&eacute;curit&eacute; juridique tant du c&ocirc;t&eacute; des entreprises que de leurs employ&eacute;s.

Lors de la prochaine &laquo;&nbsp;Matinale RSM&nbsp;&raquo; du vendredi 24 mai de 9h30 &agrave; 10h15, Giovanni Terrana, expert RSM sp&eacute;cialiste des questions sociales et RH, vous pr&eacute;sentera le nouvel environnement juridique encadrant les cong&eacute;s pay&eacute;s, portant notamment sur&nbsp;:


	le droit &agrave; acquisition de cong&eacute;s pay&eacute;s ;
	les r&egrave;gles d&rsquo;indemnisation ;
	la p&eacute;riode de report ;
	les obligations d&rsquo;information ;
	la r&eacute;troactivit&eacute; de la mesure.


Cette s&eacute;quence synth&eacute;tique et p&eacute;dagogique sera ponctu&eacute;e d&rsquo;un temps d&rsquo;&eacute;change sp&eacute;cifique pour aborder les questions que vous aurez pos&eacute;es dans le chat.

Congés payés et arrêts maladie : que retenir des nouvelles dispositions de la loi DDAUE ?

Solutions de gestion des temps, des plannings, et de contrôle d'accès pour PME et grandes entreprises

Venez d&eacute;couvrir les &eacute;volutions juridiques majeures en mati&egrave;re d&#39;acquisition des cong&eacute;s pay&eacute;s par les salari&eacute;s pendant un arr&ecirc;t maladie au cours de ce webinar !

A la suite de l&#39;arr&ecirc;t de la Cour de cassation du 13 septembre 2023 et de la publication de la loi du 23 avril 2024 publi&eacute; au Journal Officiel, il est important de faire le point sur les modalit&eacute;s d&#39;acquisition des cong&egrave;s pay&eacute;s en cas d&#39;arr&ecirc;t maladie.

Lors de ce webinar anim&eacute; par Ma&icirc;tre ROCHE (Avocat au cabinet EDGAR AVOCATS) et C&eacute;dric CHATELIER (Directeur Marketing d&#39;Horoquartz), les th&egrave;mes suivants seront abord&eacute;s :


	Retour sur la g&eacute;n&egrave;se et les &eacute;tapes de cette &eacute;volution l&eacute;gislative
	Pr&eacute;sentation des nouveaux droits pour les salari&eacute;s en arr&ecirc;t maladie
	Impacts pour les entreprises


Rendez-vous en ligne le 24 mai 2024 prochain !!

Solution globale et pour organiser la vie au travail - SIRH à 360°

KELIO

&laquo;&nbsp;Quels sont les impacts de la nouvelle loi sur les cong&eacute;s pay&eacute;s en cas de maladie non professionnelle ?

Dans ce webinar, nos experts d&eacute;crypteront les 4 principes cl&eacute;s de cette r&eacute;forme, en mettant en lumi&egrave;re des exemples pour vous aider &agrave; saisir toute la port&eacute;e de ces changements et r&eacute;pondront &agrave; vos questions.

Ne laissez pas votre entreprise &ecirc;tre prise au d&eacute;pourvu par ces changements cruciaux - rejoignez-nous pour rester en conformit&eacute; !&nbsp;&raquo;

Nouvelle loi sur les congés payés en cas d'arrêt maladie : découvrez les 4 grands principes

Cabinet d'avocats spécialisé en droit du travail / Acteur de la transformation sociale de l'entreprise

FROMONT BRIENS

Current trends in Employment law in the US: What do the French HR &amp; legal managers working in an international environnement need to know?

This presentation will provide insights and some key aspects to understand the American system of employement relations, including:


	Articulation between the US Congres, federal adgencies and individual state to regulate the workplace
	Examples of topics with different of&nbsp;levels of regulations: remote work, right to disconnect
	What do the notions of labour and employment relations mean? What&rsquo;s the diffrence?
	To whom do the collective bargaining agreements negociated with the trade unions apply&nbsp;?
	What are the differences and the implications of the notions of the termination with or without cause?
	What are the differences and the implications of the exempt and non exempt categories of employees?
	Employment at will&nbsp;: is it that easy&nbsp;?
	What does a legal action against the employer entail&nbsp;? (discovery,&hellip;)


Speakers :&nbsp;


	Sophie Pelicier Loevenbruck, partner at Fromont Briens


This webinar will be held in English&nbsp;

Employment law in the US: What do the French HR working in an international environnement need to know?

Webconférences by ADP – Automatic Data Processing : Retrouvez le détail de l'actualité RH et sociale ainsi que les propositions d'accompagnement et les réponses métiers proposées par les experts d'ADP, illustrés par des démonstrations.

ADP France - TV

Apr&egrave;s plusieurs mois d&rsquo;attente, l&rsquo;article 37 de la loi d&#39;adaptation au droit de l&#39;Union europ&eacute;enne (DDADUE) vient mettre le code du travail en conformit&eacute; avec le droit europ&eacute;en et les jurisprudences de la Cour de Cassation du 13 septembre 2023. Les nouvelles r&egrave;gles encadrant l&#39;acquisition du droit &agrave; cong&eacute;s pay&eacute;s pendant un arr&ecirc;t maladie mais &eacute;galement la prise de ces cong&eacute;s sont nombreuses et complexes. Dans cette Grande Matinale de l&#39;actu sociale, nous allons revenir sur les grandes &eacute;volutions introduites par cette r&eacute;forme applicable depuis le 24 avril 2024&nbsp;:


	Modalit&eacute;s d&rsquo;acquisition des cong&eacute;s pay&eacute;s pendant un arr&ecirc;t maladie ou accident d&rsquo;origine professionnelle ou non&nbsp;
	Impact de ces nouvelles r&egrave;gles sur le calcul de l&#39;indemnit&eacute; de cong&eacute;s pay&eacute;s
	Report des cong&eacute;s non pris du fait d&#39;un arr&ecirc;t de travail
	Obligation d&rsquo;information du salari&eacute; sur ses droits &agrave; cong&eacute;s apr&egrave;s un arr&ecirc;t de travail
	Application r&eacute;troactive de certaines mesures depuis le 1er d&eacute;cembre 2009&nbsp;&raquo;


Congés payés et arrêt maladie : Quelles évolutions suite à la réforme ?

Bienvenue sur notre chaîne dédiée à la productivité RH

Cimes

💡&nbsp;Ce webinar sera un replay&nbsp;💡
Pendant la pr&eacute;sentation, nous vous donnerons nos coordonn&eacute;es pour que vous puissiez nous contacter si vous avez des questions.

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La r&egrave;glementation &eacute;volue sur les contrats d&#39;alternance.&nbsp;L&#39;&Eacute;tat impose dor&eacute;navant la collecte de certaines donn&eacute;es &agrave; caract&egrave;re personnel sur les tuteurs. Nous aborderons les nouveaux crit&egrave;res d&#39;&eacute;ligibilit&eacute; indispensables &agrave; la contractualisation.

Au programme


	Comprendre les obligations l&eacute;gales pour un encadrement conforme.
	Impact de la collecte d&#39;informations sur les tuteurs.
	Assurer la s&eacute;curit&eacute; de vos donn&eacute;es pour &ecirc;tre en conformit&eacute; avec la RGPD.


Contrats d'alternance : nouvelles obligations concernant les tuteurs

3e Groupe de Protection Sociale, Paritaire et mutualiste depuis 1938, nous sommes spécialistes des métiers de la santé, de la prévoyance et de l'épargne.

Ce webinaire&nbsp;s&rsquo;adresse aux DRH, aux DAF, aux dirigeants d&rsquo;entreprises et aux comptables&nbsp;

Vous &ecirc;tes de plus en plus nombreux &agrave;&nbsp;vous demander&nbsp;comment optimiser la fiscalit&eacute; de de vos cotisations et celle des prestations&nbsp;vers&eacute;es &agrave; vos salari&eacute;s !

Pascal Ronzon notre expert en protection sociale vous propose un tour d&#39;horizon en&nbsp;60 minutes&nbsp;pour vous permettre d&rsquo;y voir plus clair&nbsp;!

Au sommaire&nbsp;:


	La fiscalit&eacute; de la cotisation&nbsp;:&nbsp;une niche fiscale, l&#39;article 39 du CGI. (analyse), les limites fiscales et sociales
	La fiscalit&eacute; de la prestation : la situation particuli&egrave;re du traitement du capital d&eacute;c&egrave;s, le traitement de la somme frais d&rsquo;obs&egrave;ques, les charges sociales, la fiscalit&eacute; de la rente
	Pour aller plus loin : le sch&eacute;ma fiscal du maintien de salaire, l&#39;optimisation fiscale de l&rsquo;incapacit&eacute; de travail, les cons&eacute;quences de la contribution employeur &agrave; 100%


Rejoignez-nous en vous inscrivant &agrave; ce webinaire ou en vous abonnant &agrave; notre chaine et venez poser vos questions en direct &agrave; notre expert !

En direct c&rsquo;est mieux, mais pensez &eacute;galement &agrave; vous inscrire pour avoir acc&egrave;s &agrave; ce webinar en replay.&nbsp;

Merci de votre confiance.

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Retrouvez ici les 40 ans d’expertise des Editions Tissot en droit du travail au travers de webinaires pratiques, sans jargon juridiques et accessibles à tous.

Editions Tissot

BDU, BDES, BDESE... Alors que la&nbsp;Base de Donn&eacute;es Economiques Sociales&nbsp;et&nbsp;Environnementales&nbsp;f&ecirc;te cette ann&eacute;e ses 10 ans, beaucoup d&rsquo;entreprises la consid&egrave;rent encore uniquement comme une contrainte l&eacute;gale, l&agrave; o&ugrave; d&rsquo;autres ont r&eacute;ussi &agrave; en faire un v&eacute;ritable outil de dialogue social.

Qu&#39;en est-il de votre c&ocirc;t&eacute; ?

Rejoignez-nous le vendredi 14 juin&nbsp;&agrave; 11h00 pour&nbsp;comprendre la nature exacte de cette BDESE, &agrave; travers sa construction historique, et voir comment l&rsquo;utilisent aujourd&rsquo;hui ou l&rsquo;utiliseront demain les entreprises.

Au programme :&nbsp;

- Quels changements entre la BDU originelle et la BDESE actuelle&nbsp;?

- Comment comprendre l&rsquo;obligation l&eacute;gale actuelle au regard des obligations juridiques ant&eacute;rieures&nbsp;?

- Etat des lieux 2024 des utilisations de la BDESE par les entreprises

- Quel futur pour la BDESE&nbsp;?

&Agrave; la fin de webinaire, vous pourrez&nbsp;poser toutes vos questions sur la BDESE aupr&egrave;s de notre expert.&nbsp;

BDESE : 10 ans d'obligation légale !

Votre chaine autour des élections du CSE, du vote électronique et des enquêtes collaborateurs !

People Vox

Vous &ecirc;tes responsable de l&#39;organisation des&nbsp;&eacute;lections du Comit&eacute; Social et &Eacute;conomique (CSE)&nbsp;dans votre entreprise ou vous &ecirc;tes un candidat souhaitant comprendre le processus en profondeur ? Rejoignez notre webinaire informatif qui vous guidera &agrave; travers les &eacute;tapes essentielles pour des &eacute;lections du CSE r&eacute;ussies.

Au cours de ce webinaire, vous d&eacute;couvrirez :


	Les fondamentaux de la pr&eacute;paration des &eacute;lections du CSE et ses obligations l&eacute;gales et administratives.
	Les meilleures pratiques pour informer les employ&eacute;s et les candidats sur le processus &eacute;lectoral.
	La gestion du vote, du d&eacute;pouillement et l&#39;annonce des r&eacute;sultats de mani&egrave;re transparente.
	Le vote &eacute;lectronique dans le cadre des &eacute;lections du CSE
	Une session de r&eacute;ponses &agrave; TOUTES vos questions juridiques :)


Rejoignez-nous pour acqu&eacute;rir une compr&eacute;hension approfondie du processus &eacute;lectoral du CSE et pour poser toutes vos questions &agrave; nos experts. Inscrivez-vous d&egrave;s maintenant pour garantir votre place et pr&eacute;parez-vous &agrave; renforcer la d&eacute;mocratie au sein de votre entreprise !&nbsp;

Rendez vous le Vendredi 14 Juin &agrave; 11h&nbsp;sur Webikeo !

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