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Droit du travail, droit social

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UpCoop

Comment réinventer le Dialogue Social en entreprise ?

Horoquartz

Actualité sociale : les nouveautés en matière d'acquisition des congés payés pendant un arrêt maladie

APICIL - Mutuelle  - Prévoyance

La fiscalité de la prévoyance : ce qu'il faut savoir !

La coopérative UpCoop créée des solutions de paiement et services à utilité sociale et locale, qui donnent aux entreprises et collectivités les moyens d’agir en faveur de l’amélioration du pouvoir d’achat et de la qualité de vie des salariés et citoyens.

Plus que jamais, le dialogue social se trouve au centre des pr&eacute;occupations des CSE.
Les d&eacute;fis pos&eacute;s par le num&eacute;rique, la crise sanitaire et le t&eacute;l&eacute;travail confrontent les repr&eacute;sentants du personnel &agrave; des difficult&eacute;s susceptibles d&#39;entraver la qualit&eacute; des &eacute;changes entre &eacute;lus et salari&eacute;s.

Comment pouvons-nous transformer le dialogue social et quels outils sont &agrave; la disposition des CSE pour y parvenir ?

C&#39;est le th&egrave;me que nous aborderons lors de ce webinaire, anim&eacute;e par
Marc Chenais, Directeur G&eacute;n&eacute;ral du groupe Technologia,
et Arnaud Breuil, Directeur des Partenariats et de la Coop&eacute;ration du Groupe Up.

Au programme de ce webinaire :


	Quel est l&#39;impact du dialogue social ?
	Comment a-t-il &eacute;volu&eacute; ces derni&egrave;res ann&eacute;es (notamment avec la crise sanitaire et le travail &agrave; distance) ?
	Quelle latitude les &eacute;lus du CSE ont-ils pour influencer son &eacute;volution ?
	Les divers outils &agrave; disposition des repr&eacute;sentants du personnel et des salari&eacute;s pour innover et simplifier le dialogue social en entreprise.


Nous vous attendons nombreux !

La chaine des spécialistes du droit social

VOXIUS AVOCATS

Steven THEALLIER, associ&eacute;&nbsp;du cabinet&nbsp;VOXIUS AVOCATS&nbsp;et sp&eacute;cialiste&nbsp;en droit social pr&eacute;sentera&nbsp;les actualit&eacute;s les plus marquantes de ces deux derniers mois, avec au menu les th&egrave;mes suivants :


	Les derni&egrave;res jurisprudences en mati&egrave;re d&#39;inaptitude, de proc&eacute;dure de licenciement et de libert&eacute; d&#39;expression des salari&eacute;s ;
	Le contenu de l&#39;invitation des organisations syndicales &agrave; venir n&eacute;gocier le protocole d&#39;accord pr&eacute;l&eacute;ectoral ;
	La proposition de loi visant &agrave; soutenir l&#39;engagement b&eacute;n&eacute;vole et &agrave; simplifier la vie associative ;
	La suppression des aides sur les&nbsp;contrats de professionnalisation.


Toutes ces questions et d&#39;autres seront abord&eacute;es lors de ce webinar !

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L' actualité sociale résumée en 30 minutes

L'actualité des entreprises décryptée par les experts de RSM, 6ème réseau mondial d'audit, expertise, conseil

Employeurs, DRH et salari&eacute;s&nbsp;: ce que vous devez retenir des nouvelles dispositions l&eacute;gales encadrant les cong&eacute;s pay&eacute;s et arr&ecirc;ts maladie depuis le&nbsp;24&nbsp;avril 2024 !

Avec l&rsquo;entr&eacute;e en vigueur des nouvelles dispositions de la loi DDAUE n&deg; 2024-364 du 22 avril 2024 et notamment son article 37 sur les droits &agrave; cong&eacute;s pay&eacute;s en cas d&rsquo;arr&ecirc;t (maladie, AT, MP), le l&eacute;gislateur met enfin en conformit&eacute; le droit du travail fran&ccedil;ais avec le droit europ&eacute;en&hellip; Et c&rsquo;est une excellente nouvelle car la mesure - tr&egrave;s attendue depuis la jurisprudence de l&rsquo;arr&ecirc;t de la Cour de cassation du 13 septembre 2023 &ndash; permet de lever une ins&eacute;curit&eacute; juridique tant du c&ocirc;t&eacute; des entreprises que de leurs employ&eacute;s.

Lors de la prochaine &laquo;&nbsp;Matinale RSM&nbsp;&raquo; du vendredi 24 mai de 9h30 &agrave; 10h15, Giovanni Terrana, expert RSM sp&eacute;cialiste des questions sociales et RH, vous pr&eacute;sentera le nouvel environnement juridique encadrant les cong&eacute;s pay&eacute;s, portant notamment sur&nbsp;:


	le droit &agrave; acquisition de cong&eacute;s pay&eacute;s ;
	les r&egrave;gles d&rsquo;indemnisation ;
	la p&eacute;riode de report ;
	les obligations d&rsquo;information ;
	la r&eacute;troactivit&eacute; de la mesure.


Cette s&eacute;quence synth&eacute;tique et p&eacute;dagogique sera ponctu&eacute;e d&rsquo;un temps d&rsquo;&eacute;change sp&eacute;cifique pour aborder les questions que vous aurez pos&eacute;es dans le chat.

Congés payés et arrêts maladie : que retenir des nouvelles dispositions de la loi DDAUE ?

Solutions de gestion des temps, des plannings, et de contrôle d'accès pour PME et grandes entreprises

Venez d&eacute;couvrir les &eacute;volutions juridiques majeures en mati&egrave;re d&#39;acquisition des cong&eacute;s pay&eacute;s par les salari&eacute;s pendant un arr&ecirc;t maladie au cours de ce webinar !

A la suite de l&#39;arr&ecirc;t de la Cour de cassation du 13 septembre 2023 et de la publication de la loi du 23 avril 2024 publi&eacute; au Journal Officiel, il est important de faire le point sur les modalit&eacute;s d&#39;acquisition des cong&egrave;s pay&eacute;s en cas d&#39;arr&ecirc;t maladie.

Lors de ce webinar anim&eacute; par Ma&icirc;tre ROCHE (Avocat au cabinet EDGAR AVOCATS) et C&eacute;dric CHATELIER (Directeur Marketing d&#39;Horoquartz), les th&egrave;mes suivants seront abord&eacute;s :


	Retour sur la g&eacute;n&egrave;se et les &eacute;tapes de cette &eacute;volution l&eacute;gislative
	Pr&eacute;sentation des nouveaux droits pour les salari&eacute;s en arr&ecirc;t maladie
	Impacts pour les entreprises


Rendez-vous en ligne le 24 mai 2024 prochain !!

Bienvenue sur notre chaîne dédiée à la productivité RH

Cimes

💡&nbsp;Ce webinar sera un replay&nbsp;💡
Pendant la pr&eacute;sentation, nous vous donnerons nos coordonn&eacute;es pour que vous puissiez nous contacter si vous avez des questions.

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La r&egrave;glementation &eacute;volue sur les contrats d&#39;alternance.&nbsp;L&#39;&Eacute;tat impose dor&eacute;navant la collecte de certaines donn&eacute;es &agrave; caract&egrave;re personnel sur les tuteurs. Nous aborderons les nouveaux crit&egrave;res d&#39;&eacute;ligibilit&eacute; indispensables &agrave; la contractualisation.

Au programme


	Comprendre les obligations l&eacute;gales pour un encadrement conforme.
	Impact de la collecte d&#39;informations sur les tuteurs.
	Assurer la s&eacute;curit&eacute; de vos donn&eacute;es pour &ecirc;tre en conformit&eacute; avec la RGPD.


Contrats d'alternance : nouvelles obligations concernant les tuteurs

3e Groupe de Protection Sociale, Paritaire et mutualiste depuis 1938, nous sommes spécialistes des métiers de la santé, de la prévoyance et de l'épargne.

Ce webinaire&nbsp;s&rsquo;adresse aux DRH, aux DAF, aux dirigeants d&rsquo;entreprises et aux comptables&nbsp;

Vous &ecirc;tes de plus en plus nombreux &agrave;&nbsp;vous demander&nbsp;comment optimiser la fiscalit&eacute; de de vos cotisations et celle des prestations&nbsp;vers&eacute;es &agrave; vos salari&eacute;s !

Pascal Ronzon notre expert en protection sociale vous propose un tour d&#39;horizon en&nbsp;60 minutes&nbsp;pour vous permettre d&rsquo;y voir plus clair&nbsp;!

Au sommaire&nbsp;:


	La fiscalit&eacute; de la cotisation&nbsp;:&nbsp;une niche fiscale, l&#39;article 39 du CGI. (analyse), les limites fiscales et sociales
	La fiscalit&eacute; de la prestation : la situation particuli&egrave;re du traitement du capital d&eacute;c&egrave;s, le traitement de la somme frais d&rsquo;obs&egrave;ques, les charges sociales, la fiscalit&eacute; de la rente
	Pour aller plus loin : le sch&eacute;ma fiscal du maintien de salaire, l&#39;optimisation fiscale de l&rsquo;incapacit&eacute; de travail, les cons&eacute;quences de la contribution employeur &agrave; 100%


Rejoignez-nous en vous inscrivant &agrave; ce webinaire ou en vous abonnant &agrave; notre chaine et venez poser vos questions en direct &agrave; notre expert !

En direct c&rsquo;est mieux, mais pensez &eacute;galement &agrave; vous inscrire pour avoir acc&egrave;s &agrave; ce webinar en replay.&nbsp;

Merci de votre confiance.

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Retrouvez ici les 40 ans d’expertise des Editions Tissot en droit du travail au travers de webinaires pratiques, sans jargon juridiques et accessibles à tous.

Editions Tissot

BDU, BDES, BDESE... Alors que la&nbsp;Base de Donn&eacute;es Economiques Sociales&nbsp;et&nbsp;Environnementales&nbsp;f&ecirc;te cette ann&eacute;e ses 10 ans, beaucoup d&rsquo;entreprises la consid&egrave;rent encore uniquement comme une contrainte l&eacute;gale, l&agrave; o&ugrave; d&rsquo;autres ont r&eacute;ussi &agrave; en faire un v&eacute;ritable outil de dialogue social.

Qu&#39;en est-il de votre c&ocirc;t&eacute; ?

Rejoignez-nous le vendredi 14 juin&nbsp;&agrave; 11h00 pour&nbsp;comprendre la nature exacte de cette BDESE, &agrave; travers sa construction historique, et voir comment l&rsquo;utilisent aujourd&rsquo;hui ou l&rsquo;utiliseront demain les entreprises.

Au programme :&nbsp;

- Quels changements entre la BDU originelle et la BDESE actuelle&nbsp;?

- Comment comprendre l&rsquo;obligation l&eacute;gale actuelle au regard des obligations juridiques ant&eacute;rieures&nbsp;?

- Etat des lieux 2024 des utilisations de la BDESE par les entreprises

- Quel futur pour la BDESE&nbsp;?

&Agrave; la fin de webinaire, vous pourrez&nbsp;poser toutes vos questions sur la BDESE aupr&egrave;s de notre expert.&nbsp;

BDESE : 10 ans d'obligation légale !

Votre chaine autour des élections du CSE, du vote électronique et des enquêtes collaborateurs !

People Vox

Vous &ecirc;tes responsable de l&#39;organisation des&nbsp;&eacute;lections du Comit&eacute; Social et &Eacute;conomique (CSE)&nbsp;dans votre entreprise ou vous &ecirc;tes un candidat souhaitant comprendre le processus en profondeur ? Rejoignez notre webinaire informatif qui vous guidera &agrave; travers les &eacute;tapes essentielles pour des &eacute;lections du CSE r&eacute;ussies.

Au cours de ce webinaire, vous d&eacute;couvrirez :


	Les fondamentaux de la pr&eacute;paration des &eacute;lections du CSE et ses obligations l&eacute;gales et administratives.
	Les meilleures pratiques pour informer les employ&eacute;s et les candidats sur le processus &eacute;lectoral.
	La gestion du vote, du d&eacute;pouillement et l&#39;annonce des r&eacute;sultats de mani&egrave;re transparente.
	Le vote &eacute;lectronique dans le cadre des &eacute;lections du CSE
	Une session de r&eacute;ponses &agrave; TOUTES vos questions juridiques :)


Rejoignez-nous pour acqu&eacute;rir une compr&eacute;hension approfondie du processus &eacute;lectoral du CSE et pour poser toutes vos questions &agrave; nos experts. Inscrivez-vous d&egrave;s maintenant pour garantir votre place et pr&eacute;parez-vous &agrave; renforcer la d&eacute;mocratie au sein de votre entreprise !&nbsp;

Rendez vous le Vendredi 14 Juin &agrave; 11h&nbsp;sur Webikeo !

Organiser ses élections du CSE : guide pratique et étapes clés.

Le comit&eacute; social et &eacute;conomique (CSE) est obligatoire pour toute entreprise de plus de 11 salari&eacute;s.

En tant que membres du CSE, vous assurez l&#39;expression collective des salari&eacute;s afin de garantir la prise en compte de leurs int&eacute;r&ecirc;ts. Venez faire le&nbsp;point sur vos missions et les moyens mis &agrave; votre disposition dans le cadre de votre mandat :


	Quels sont pr&eacute;cis&eacute;ment les r&ocirc;les et les attributions du CSE en fonction de la taille de l&rsquo;entreprise&nbsp;?
	Quelles sont les diff&eacute;rentes commissions &agrave; mettre en place&nbsp;?
	Quelles sont les formations obligatoires ?
	Quel est le r&ocirc;le du CSE en mati&egrave;re de sant&eacute; s&eacute;curit&eacute; et conditions de travail&nbsp;?


Guillaume Bard, formateur aupr&egrave;s des membres du CSE, r&eacute;pondra &agrave; toutes les questions que vous vous posez dans le cadre de l&rsquo;exercice de votre mandat ou futur mandat&nbsp;!

CSE : tout ce qu’il faut savoir pour réussir votre mandat !

TGS France

Le 13 septembre 2023, la Cour de Cassation, dans plusieurs arr&ecirc;ts, a estim&eacute;&nbsp;:


	que les salari&eacute;s en arr&ecirc;t maladie d&rsquo;origine non professionnelle acqui&egrave;rent des cong&eacute;s pay&eacute;s pendant la suspension du contrat de travail,
	que les salari&eacute;s en arr&ecirc;t maladie d&rsquo;origine professionnelle continuent d&rsquo;acqu&eacute;rir des cong&eacute;s au-del&agrave; d&rsquo;un an de suspension,
	que les salari&eacute;s peuvent reporter leurs cong&eacute;s pay&eacute;s apr&egrave;s un cong&eacute; parental total.


Ces jurisprudences ont engendr&eacute; une incertitude juridique et &eacute;conomique pour les entreprises fran&ccedil;aises compte tenu des cons&eacute;quences financi&egrave;res aff&eacute;rentes.

Conscient des enjeux et afin de limiter les impacts pour les entreprises, les Pouvoirs Publics ont &eacute;labor&eacute; un amendement mettant en conformit&eacute; le Droit du travail Fran&ccedil;ais avec le Droit Europ&eacute;en.

Afin de d&eacute;crypter cette r&eacute;forme, nous vous proposons un webinaire anim&eacute; par Maitre Nicolas SANCHEZ, Avocat en Droit Social.&nbsp;

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